J.O. Numéro 246 du 22 Octobre 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 15815
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 4 octobre 1999 portant promotion (inspection du travail)
NOR : MESO9911425A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 4 octobre 1999, M. Colomines (Jacques), inspecteur du travail à la subdivision de l'inspection du travail des transports de l'Aude et des Pyrénées-Orientales, est promu au grade de directeur adjoint du travail de classe normale à compter du 11 octobre 1999 et mis à la disposition du secrétariat d'Etat à l'outre-mer en vue d'être muté à Wallis-et-Futuna, pour occuper le poste de chef de service de l'inspection du travail et des affaires sociales pour une durée de deux ans.